Conditions d'Utilisation

1.1. Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent la relation entre la Société indiquée ci-dessous et l'abonné (« vous » ou « Utilisateur »). Les Conditions concernent votre utilisation des sites web, applications mobiles et autres services proposés sous la marque kitUP (le « Service ») et couvrent l'ensemble des textes, graphiques, vidéos, musiques, logiciels et autres contenus fournis par la Société (les « Contenus »).

1.2. Informations sur le Vendeur : La société partie au contrat et agissant en qualité de vendeur enregistré (Merchant of Record) pour les Services fournis via le canal web est : Boros Studio, LLC, 1111b South Governors Avenue, Dover, Delaware, US, info@boros.studio. Les termes « Société », « nous » ou « notre » figurant dans les présentes Conditions désignent Boros Studio, LLC. Le terme « kitUP » désigne uniquement la marque et le nom de l'application sous lesquels le Service est proposé ; il ne possède pas de personnalité juridique distincte.

1.3. Rôle d'Ouro : Ouro Yazılım Reklam Teknolojileri Araştırma Geliştirme ve Pazarlama Ticaret Anonim Şirketi (« Ouro ») est un prestataire de services et un concédant de licence de contenu indépendant qui développe l'infrastructure logicielle de l'application kitUP, en assure le fonctionnement technique et produit les contenus intégrés à l'application. Ouro entretient avec la Société une relation de prestation de services techniques et de licence de contenu et n'établit aucune relation directe de vente, contractuelle ou de paiement avec les utilisateurs finaux ; Ouro n'émet aucune facture aux utilisateurs finaux et n'effectue aucun encaissement auprès de ceux-ci. Ouro agit uniquement en qualité de représentant technique local et de fournisseur de contenu et ne possède pas la qualité de vendeur enregistré (Merchant of Record).

1.4. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes Conditions ainsi que toutes les obligations non contractuelles découlant des Conditions ou en lien avec celles-ci sont, en principe, régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Les litiges découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relèvent de la compétence des tribunaux anglais. Toutefois, la disposition ci-dessus ne limite pas les droits dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez.

1.5. Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci signifient que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, lesquelles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et la Société. Par conséquent, veuillez lire attentivement les Conditions avant d'utiliser le Service.

1.6. Veuillez également consulter notre Politique de Confidentialité. Les termes de la Politique de Confidentialité ainsi que toutes autres conditions, politiques ou documents supplémentaires pouvant être publiés dans le Service de temps à autre sont expressément intégrés au présent document par référence. Le formulaire d'information préalable fourni au consommateur avant l'achat fait également partie intégrante des présentes Conditions.

1.7. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications défavorables au consommateur lui sont communiquées par e-mail ou par notification dans l'application dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, et le consommateur conserve le droit de résilier gratuitement le contrat avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

1.8. LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT D'IMPORTANTES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (SECTION 2), DES CLAUSES D'EXCLUSION DE GARANTIES (SECTION 8) ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ (SECTION 9). CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SERAIENT CONTRAIRES À LA LÉGISLATION IMPÉRATIVE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RÉSIDEZ.

1.9. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UNE PARTIE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU SI VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS OU À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, N'ACCÉDEZ PAS AU SERVICE ET N'UTILISEZ PAS LE SERVICE.

2.1. Dans la mesure permise par les lois applicables, le Service ne garantit pas (i) qu'il répondra à vos besoins, (ii) qu'il sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, (iii) que les résultats spécifiques obtenus à partir de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables, ou (iv) que toute information ou tout matériau obtenu par le biais du Service répondra à vos attentes.

2.2. Le Service est conçu comme un outil pouvant aider à atteindre des objectifs de vie généraux. Vous reconnaissez que les activités encouragées ou inspirées par le Service peuvent comporter des risques et, en participant à ces activités, vous assumez votre propre responsabilité quant aux décisions que vous prenez pour votre santé et votre bien-être.

2.3. Les informations fournies par le biais de notre Service le sont uniquement à des fins d'information et de divertissement. Le Service ne se substitue pas (a) à un avis, diagnostic ou traitement médical ou psychiatrique professionnel, ni (b) à un conseil professionnel financier, juridique ou en matière d'investissement. Ne retardez pas la consultation d'un professionnel en raison de ce Service.

3.1. Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être créer un compte (« Compte ») et fournir certaines informations demandées dans le formulaire d'inscription.

3.2. En ouvrant un Compte, vous déclarez et garantissez à la Société que : (i) toutes les informations d'inscription nécessaires que vous soumettez sont vraies et complètes ; (ii) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; et (iii) votre utilisation du Service ne violera aucune loi, réglementation applicable ni les présentes Conditions.

3.3. Limite d'âge : Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Les utilisateurs n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans ne peuvent utiliser le Service qu'avec le consentement exprès de leurs représentants légaux (parent ou tuteur) et sous leur supervision. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans révolus ou que vous avez obtenu le consentement de votre représentant légal.

3.4. La Société se réserve le droit, moyennant un préavis raisonnable, de suspendre ou de résilier votre Compte ou votre accès au Service si vous violez les présentes Conditions.

3.5. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à votre Compte et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous votre Compte. Vous acceptez de notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou suspectée d'être non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité.

4.1. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez à la Société que : (i) toutes les informations nécessaires que vous fournissez sont vraies et complètes ; (ii) votre utilisation du Service ne violera aucune loi, réglementation applicable ni les présentes Conditions.

4.2. Le Service peut être modifié, mis à jour, interrompu ou suspendu à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.

4.3. Vous êtes seul responsable de l'obtention et du maintien des équipements et services de télécommunication nécessaires pour accéder au Service (appareil, fournisseur d'accès Internet, etc.).

4.4. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au Service (y compris aux fonctionnalités gratuites ou payantes) moyennant un préavis raisonnable. Les modifications substantielles défavorables au consommateur lui sont notifiées dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, et le consommateur conserve le droit de résilier gratuitement le contrat s'il n'accepte pas les modifications.

4.5. Dans la mesure permise par la loi, le risque lié à l'accès au Service et à son utilisation vous incombe.

4.6. La Société s'engage à fournir un service de support client raisonnable. Les demandes de support client peuvent être adressées à l'adresse de support ou par le biais des canaux de support disponibles dans l'application.

5.1. Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers ainsi que des publicités dirigées vers des tiers (collectivement, les « Publicités de Tiers »). Ces Publicités de Tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société et la Société n'est pas responsable du contenu de ces publicités.

5.2. La Société n'est pas responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, des dommages résultant de vos interactions directes ou indirectes avec d'autres utilisateurs du Service ou avec toute Publicité de Tiers.

5.3. Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable (sans droit de sous-licence) pour utiliser le Service uniquement à vos fins personnelles et non commerciales.

5.4. Vous acceptez, déclarez et garantissez que votre utilisation du Service ou de toute partie de celui-ci sera conforme aux présentes Conditions, accords et restrictions et ne portera atteinte aux droits d'aucun tiers.

5.5. Tous les droits relatifs à l'ensemble des textes, images, marques, logos, données, contenus, logiciels et matériaux utilisés pour exploiter le Service ou affichés par le biais du Service (à l'exclusion du Contenu Utilisateur) appartiennent soit à la Société, soit au concédant de licence de contenu Ouro, soit à des tiers et sont utilisés avec leur autorisation.

5.6. La Société se réserve expressément ses droits de propriété intellectuelle ; aucune autorisation de copie, distribution, vente, conversion en code source, rétro-ingénierie ou création d'œuvres dérivées n'est accordée, sauf dans les cas expressément permis par les présentes Conditions.

5.7. Toutes les informations, données, textes et autres matériaux que vous soumettez ou pouvez soumettre au Service (le « Contenu Utilisateur ») demeurent votre propriété intellectuelle.

5.8. Vous accordez à la Société une licence non exclusive, mondiale et transférable pour héberger, publier, afficher le Contenu Utilisateur et le traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service en lien avec le Service. Cette licence prend fin dans le délai techniquement raisonnable le plus court possible lorsque vous supprimez votre compte.

5.9. Chaque utilisateur du Service est responsable de son propre Contenu Utilisateur. La Société ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la ponctualité ou la qualité des contenus téléversés par les utilisateurs.

6.1. Rôle commercial des parties : L'application kitUP et ses contenus sont développés et techniquement maintenus par Ouro. Ouro n'émet pas directement de factures aux utilisateurs finaux et ne perçoit pas de paiements de leur part. L'ensemble des encaissements, de la facturation et de la gestion des abonnements est assuré par les vendeurs enregistrés (Merchant of Record) ci-dessous, en fonction du canal par lequel l'utilisateur accède au Service.

6.2. Vendeur Enregistré (Merchant of Record) :

• (a) Canal Apple App Store : Pour les abonnements souscrits via ce canal, le vendeur enregistré est Apple Distribution International Ltd. (Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande) et tous les processus de paiement, facturation et remboursement sont régis par les conditions générales d'Apple. Pour annuler un abonnement, les paramètres du compte Apple ID de votre appareil doivent être utilisés.
• (b) Canal Google Play Store : Pour les abonnements souscrits via ce canal, le vendeur enregistré est Google Commerce Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et tous les processus de paiement, facturation et remboursement sont régis par les conditions générales de Google. Pour annuler un abonnement, les paramètres du compte Google Play doivent être utilisés.
• (c) Canal site web : Pour les abonnements souscrits via le site web kitUP, le vendeur enregistré et la partie au contrat est Boros Studio, LLC, telle qu'indiquée à l'Article 1.2. Sur le canal web, l'encaissement des paiements peut être effectué pour le compte d'Boros Studio, LLC par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers autorisés ; toutefois, la qualité de vendeur et la responsabilité envers le consommateur incombent à Boros Studio, LLC. Pour annuler l'abonnement, vous pouvez utiliser la page d'annulation située dans le Centre d'Assistance ou la zone de gestion d'abonnement de votre compte.

6.3. Cette structure résulte du fonctionnement technique et contractuel des plateformes concernées. Ouro n'entretient aucune relation directe de vente ou contractuelle avec l'utilisateur final via ces canaux.

6.4. Durée de l'abonnement et facturation : Le Service est proposé sous la forme d'une relation d'abonnement à durée indéterminée. L'abonnement est facturé périodiquement (mensuellement ou annuellement, selon votre Plan) et le montant de l'abonnement pour chaque période de facturation est perçu d'avance. Le consommateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans payer de pénalité.

6.5. Information préalable : Avant tout achat effectué via le canal web, conformément à la législation applicable, vous êtes clairement informé des caractéristiques essentielles de l'abonnement, du prix total toutes taxes comprises, des conditions de paiement et de résiliation, des informations relatives au renouvellement automatique et des conditions relatives au droit de rétractation. En confirmant votre achat, vous reconnaissez avoir lu et compris ces informations préalables.

6.6. Renouvellement automatique : Dans le cadre de l'abonnement à durée indéterminée, sauf annulation avant la fin de la période de facturation, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour la période de facturation suivante au tarif annoncé. Pour les abonnements souscrits via le canal web, un rappel de renouvellement est envoyé au consommateur dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement automatique, par e-mail et/ou par notification dans l'application.

6.7. Résiliation de l'abonnement : Le consommateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans payer de pénalité. La notification de résiliation peut être effectuée selon une méthode aussi simple que celle par laquelle l'abonnement a été souscrit (page d'annulation en un clic dans le Centre d'Assistance, paramètres du compte ou notification écrite à l'adresse de support) ; aucune condition plus contraignante ne s'applique. La Société donne suite à la demande de résiliation dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la réception de celle-ci par le consommateur et communique au consommateur la confirmation de résiliation par e-mail ou par notification dans l'application.

6.8. Conséquences de la résiliation : En cas de résiliation de l'abonnement, celui-ci prend fin à l'issue de la période de facturation en cours et le consommateur conserve l'accès au Service pendant cette période. Étant donné que le consommateur peut continuer à utiliser le service jusqu'à la fin de la période, aucun remboursement supplémentaire n'est effectué pour la durée non utilisée de la période de facturation. Si vous bénéficiez d'une Offre Promotionnelle ou d'un abonnement d'essai non encore expiré, l'abonnement prend fin immédiatement en cas de résiliation. Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur prévus à l'Article 6.12 en cas d'exécution défectueuse.

6.9. Modifications de prix : La Société se réserve le droit de modifier les tarifs d'abonnement. Pour les abonnements souscrits via le canal web, les augmentations de prix sont notifiées au consommateur par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Si le consommateur n'accepte pas l'augmentation de prix, il a le droit de résilier gratuitement son abonnement ; dans ce cas, le nouveau tarif ne lui est pas appliqué.

6.10. Abonnements d'essai : Le Service peut proposer des abonnements d'essai à durée limitée se transformant automatiquement en abonnement payant à l'issue de la période d'essai. Avant le début de la période d'essai, la durée de la période gratuite et les conditions de la période payante qui suit vous sont clairement communiquées. Si vous n'annulez pas votre abonnement pendant la période d'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement à l'issue de celle-ci.

6.11. Droit de rétractation : Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques immatériels exécutés instantanément par voie électronique lorsque l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En confirmant votre achat et en demandant expressément le démarrage immédiat de l'exécution, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour le contenu et le service numériques. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas d'exécution défectueuse.

6.12. Droits du consommateur en cas d'exécution défectueuse : Si, en raison de la faute de la Société, le Service ne peut être fourni conformément aux caractéristiques prévues au contrat, le consommateur dispose, en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, des droits optionnels suivants : (i) résilier le contrat et demander le remboursement des sommes payées, (ii) demander une réduction du prix payé, (iii) demander la correction gratuite du défaut, ou (iv) si possible, demander le remplacement du service par un service exempt de défaut. Ces droits optionnels sont laissés au choix du consommateur et ne peuvent être limités par les présentes Conditions.

6.13. Retard de paiement et défaut : Si, à la date de renouvellement automatique, l'encaissement ne peut être effectué sur le moyen de paiement du consommateur, l'accès au Service est suspendu pendant quinze (15) jours à compter de la première tentative d'encaissement infructueuse. Pendant cette période, la Société s'engage à effectuer de nouvelles tentatives d'encaissement sur le moyen de paiement du consommateur, et le consommateur peut réactiver l'abonnement en mettant à jour son moyen de paiement. Si l'encaissement ne peut être effectué dans un délai d'un (1) mois à compter de la première tentative infructueuse, l'abonnement est annulé sans application d'aucune pénalité ou frais supplémentaires. Aucune somme n'est réclamée au consommateur pour un service qui n'a pas été effectivement fourni.

6.14. Politique de remboursement :

• (a) Les achats effectués via Apple App Store ou Google Play Store sont soumis aux politiques de remboursement de la boutique concernée. Pour les paiements effectués via ces canaux, la Société ne peut émettre directement de remboursement ; les demandes de remboursement doivent être adressées au support de la boutique concernée.
• (b) Les achats effectués via le site web sont soumis à la politique de remboursement annoncée, sous réserve du droit de rétractation, des dispositions relatives à l'exécution défectueuse mentionnées ci-dessus et de la législation impérative de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez.

6.15. Réclamations et résolution des litiges : Vous pouvez adresser toutes vos réclamations relatives au Service à l'adresse de support ou par le biais des canaux de support disponibles dans l'application. Si votre réclamation ne peut être résolue par la Société, vous conservez le droit d'exercer les voies de recours légales prévues par la législation du pays dans lequel vous résidez.

7.1. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• 7.1.1. Vous disposez de la capacité juridique ou avez obtenu le consentement de votre représentant légal et acceptez de respecter les présentes Conditions ;
• 7.1.2. Vous n'avez pas moins de 18 ans ou vous utilisez le Service avec le consentement exprès de votre représentant légal et sous sa supervision ;
• 7.1.3. Vous n'accéderez pas au Service en utilisant un bot, un script automatisé ou tout autre moyen non humain ;
• 7.1.4. Vous n'utiliserez pas le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
• 7.1.5. (i) Vous n'avez pas été désigné comme Ressortissant Spécialement Désigné par l'OFAC ; (ii) vous ne figurez pas sur la Liste Consolidée des Personnes, Groupes et Entités Soumis aux Sanctions Financières de l'UE ; ou (iii) vous ne figurez pas sur une liste de sanctions établie par toute autre autorité officielle responsable des politiques de sanctions ;
• 7.1.6. Votre utilisation du Service ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

7.2. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de refuser toute utilisation présente ou future du Service (ou de toute partie de celui-ci).

7.3. Vous ne pouvez utiliser le Service à des fins autres que celles pour lesquelles la Société a mis le Service à disposition.

7.4. En tant qu'utilisateur du Service, vous vous engagez à ne pas :

• 7.4.1. Créer de manière systématique une collection, compilation, base de données ou répertoire à partir des données ou contenus du Service sans autorisation écrite de la Société ;
• 7.4.2. Utiliser le Service sans autorisation ;
• 7.4.3. Effectuer toute modification, adaptation, traduction ou œuvre dérivée à partir du Service ;
• 7.4.4. Utiliser le Service pour une entité commerciale ou une initiative génératrice de revenus pour laquelle il n'a pas été spécifiquement conçu ;
• 7.4.5. Distribuer le Service de manière à permettre l'accès simultané de plusieurs appareils ou utilisateurs ;
• 7.4.6. Utiliser le Service pour créer un produit, un service ou un logiciel concurrent ou se substituant au Service ;
• 7.4.7. Utiliser des applications, accessoires ou dispositifs n'ayant pas été spécifiquement approuvés par la Société ;
• 7.4.8. Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ;
• 7.4.9. Encadrer (framing) ou intégrer le Service sans autorisation ;
• 7.4.10. Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Service ou les serveurs connectés ;
• 7.4.11. Tenter d'effectuer de la rétro-ingénierie, de convertir en code source ou de désassembler les composants logiciels du Service ;
• 7.4.12. Tenter de contourner les mesures préventives du Service ;
• 7.4.13. Téléverser ou distribuer des virus, vers, chevaux de Troie ou autres logiciels nuisibles ;
• 7.4.14. Utiliser des araignées, robots, extracteurs ou autres moyens automatisés pour accéder au Service ;
• 7.4.15. Utiliser le Service pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités (spam) ;
• 7.4.16. Dénigrer la Société ou le Service ou nuire à sa réputation ;
• 7.4.17. Utiliser le Service en violation des lois applicables ;
• 7.4.18. Enfreindre de toute autre manière les présentes Conditions.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE SITE WEB, L'APPLICATION ET LES AUTRES ASPECTS DU SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS (I) QUE LE SITE WEB, L'APPLICATION OU LES INFORMATIONS SERONT OPPORTUNS, EXACTS, FIABLES OU COMPLETS ; (II) QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE EN TOUT TEMPS ET EN TOUT LIEU ; (III) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; (IV) QUE LE SERVICE NE CONTIENDRA AUCUN VIRUS OU COMPOSANT NUISIBLE ; OU (V) QUE DES RÉSULTATS OU ABOUTISSEMENTS SPÉCIFIQUES SERONT OBTENUS.

9.1. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, la Société (et ses filiales) ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ni des pertes de bénéfices découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service, des présentes Conditions et des Publicités de Tiers ou en lien avec ceux-ci.

9.2. Sous réserve des limitations énoncées ci-dessus, la responsabilité totale de la Société envers vous pour les réclamations découlant de votre utilisation du site web, du contenu ou du Service est limitée aux montants que vous avez payés à la Société pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la naissance de la réclamation.

9.3. Aucune disposition de la présente Section 9 ne limite ni n'exclut vos droits au titre de la législation impérative de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez ni les obligations de la Société résultant de sa faute intentionnelle ou de sa faute lourde, ou de sa responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel.

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes la Société, ses successeurs, ses filiales, ses employés et ses représentants des réclamations et actions formulées par des tiers (y compris les honoraires d'avocats raisonnables et les frais) découlant de (i) votre utilisation du Service, (ii) votre Contenu Utilisateur, ou (iii) votre violation des présentes Conditions.

La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de l'indemniser, et vous acceptez de coopérer avec la Société dans la défense de ces réclamations.

11.1. S'agissant du Service fourni via le canal web, le responsable du traitement de vos données personnelles, au sens de la législation applicable en matière de protection des données, est Boros Studio, LLC. Ouro agit en qualité de sous-traitant pour le compte d'Boros Studio, LLC, en tant que fournisseur d'infrastructure technique et de contenu.

11.2. S'agissant des achats effectués via les canaux Apple App Store et Google Play Store, les informations de paiement et les données de facturation sont traitées par la boutique concernée ; sur ces canaux, Apple et Google ont la qualité de responsable du traitement dans le cadre de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

11.3. Pour des informations détaillées sur les finalités du traitement de vos données personnelles, les destinataires auxquels elles sont transférées, les durées de conservation et vos droits au titre de la législation applicable (droit d'information, de rectification, d'effacement, d'opposition au traitement, etc.), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez adresser vos demandes en qualité de personne concernée à l'adresse de support.

12.1. Le fait qu'une disposition des présentes Conditions soit jugée invalide ou inapplicable n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est réputée remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide se rapprochant le plus possible de la volonté initiale des parties.

12.2. Le fait que la Société n'exerce pas ou exerce tardivement l'un des droits prévus par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation au droit concerné.

12.3. La Société peut vous contacter via votre adresse e-mail enregistrée dans le Service ou par notification dans l'application en cas de modification des présentes Conditions, de modifications substantielles du Service ou pour l'exécution d'obligations légales.

12.4. Nous conservons les présentes Conditions sous forme électronique, la version actualisée publiée dans le Service étant toujours la version applicable. À votre demande, un exemplaire signé ou une copie de la version actualisée vous sera transmis.